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Question au ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche : droit à l’objection de conscience concernant l’expérimentation animale

jeudi 14 octobre 2010

M. Lionnel Luca attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur la nécessité d’inscrire dans le code rural le droit pour tout citoyen de déclarer son" objection de conscience" pour chaque acte d’expérimentation animale.

Considérant les progrès de la science qui permettent aujourd’hui des méthodes substitutives au modèle animal, plusieurs pays européens se sont dotés de cette législation, permettant, comme cela est le cas en Italie, de toucher les étudiants mais également les médecins et les chercheurs.

Conformément à la déclaration universelle des droits de l’Homme et à la convention européenne des droits de l’Homme, actant de la liberté de conscience, il lui demande de bien vouloir traduire en droit français ce droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale.

La réponse [cliquez ici]


Voir en ligne : A lire question et réponse sur le site de l’Assemblée Nationale