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Entrée en vigueur de la Directive Cosmétiques de l’UE le 11 mars 2009

mercredi 2 juin 2010

Source International Campaigns
Produits cosmétiques et essais sur les animaux
La directive « cosmétique » prévoit un cadre réglementaire dans le but d’éliminer progressivement l’expérimentation animale. Elle établit une interdiction d’expérimentation sur les animaux des produits cosmétiques finis et des ingrédients cosmétiques (interdiction d’expérimentation), et une interdiction de mise sur le marché de la Communauté européenne, des produits et des ingrédients cosmétiques inclus dans les produits cosmétiques qui ont été expérimentés sur des animaux (interdiction de commercialisation).
L’interdiction d’expérimentation sur les animaux des produits cosmétiques finis s’applique depuis le 11 septembre 2004 ; alors que l’interdiction d’expérimentation des ingrédients ou de combinaison d’ingrédients s’appliquera graduellement dès que des méthodes alternatives sont validées et adoptées. Toutefois pour ce dernier cas la directive prévoit une date limite maximale de 6 ans après l’entrée en vigueur de la directive, c’est-à-dire, le 11 mars 2009, pour la fin des expérimentations sur les animaux indépendamment de la disponibilité de méthodes alternatives aux expérimentations sur les animaux.
L’interdiction de commercialisation s’appliquera graduellement dès que les méthodes alternatives sont validées et adoptées dans la législation de l’UE avec le respect dû au processus de validation de l’OCDE. Cette interdiction de commercialisation sera introduite au plus tard 6 ans après l’entrée en vigueur de la directive, c’est-à-dire, le 11 mars 2009, pour tous les effets sur la santé humaine à l’exception de la toxicité des doses répétées, de la toxicité pour la reproduction et la toxicocinétique. Pour ces effets spécifiques sur la santé, une échéance de 10 ans après l’entrée en vigueur de la directive est prévue, c’est-à-dire, le 11 mars 2013, indépendamment de la disponibilité des méthodes alternatives aux expérimentations sur les animaux.


Voir en ligne : Lire l’article sur le site de la Commission Européenne