Accueil > Actualités Monde > Autriche : procès - lois antiterroristes

Autriche : procès - lois antiterroristes

lundi 2 novembre 2009

par Sola
En Autriche, la date du procès des défenseurs des droits des animaux a été fixée. Il commencera le 2 mars 2010 avec l’audition des 10 accusés. Par la suite, 115 témoins de l’accusation seront entendus.
Un nombre inconnu à l’heure actuelle de témoins de la défense pourrait être entendu ensuite.
La juge a déclaré qu’elle siégerait au procès 3 jours par semaine pour réserver les autres jours à la frappe des procès-verbaux. Elle veut partir en congé en août, donc pendant ce mois-là, le procès sera suspendu. Elle estime que l’affaire durera au moins 6 mois, et éventuellement une année.

Pendant ce temps, le gouvernement tente de passer de nouvelles lois anti-terroristes. Un nouveau projet a été présenté qui considérerait comme une infraction le fait de :
s’exprimer, oralement ou par écrit, en soutien à une activité terroriste
inciter à une activité terroriste
enseigner à d’autres la réalisation d’une activité terroriste (10 ans de prison)
être informé de la réalisation d’une activité terroriste (5 ans de prison)
publier, en particulier sur Internet, tout ce qui peut être considéré comme des conseils en matière d’activité terroriste (2 ans de prison)
télécharger sur Internet tout ce qui peut être considéré comme des conseils en matière d’activité terroriste (2 ans de prison)
s’adresser en personne ou par courrier électronique, à au moins 30 personnes en soutien d’une activité terroriste (2 ans de prison)
s’adresser en personne ou par courrier électronique à au moins 30 personnes en incitant à une activité terroriste
Ce nouveau projet doit devenir une loi en juin 2010, loi qui pourrait considérer comme une infraction le fait de porter des t-shirts pro- ALF, de s’exprimer, oralement ou par écrit, en faveur de l’ALF, d’organiser des ateliers sur toute activité pouvant être considérée comme terroriste, de télécharger ces informations sur Internet ou de participer à ces ateliers.
Une activité est considérée comme « terroriste », s’il s’agit d’une infraction pénale qui perturbe gravement l’économie ou la perturbe légèrement mais sur une longue période, avec l’intention de faire pression sur quelqu’un pour qu’il fasse ou ne fasse pas quelque chose.

Si vous commettez une infraction considérée comme « terroriste », la sanction normale sera multipliée par 1,5.